Des repères datés sur les évolutions de l’administration et de la fonction publique, avec l’essentiel à retenir pour vos écrits, vos oraux et votre culture administrative.
Édition du mercredi 14 octobre 2026 · Deux publications récentes sélectionnées · Sources consultées le 14 octobre 2026
COMMENT UTILISER CETTE VEILLE
Une actualité. Un réflexe concours.
Pour chaque date, retrouvez un résumé, l’intérêt du sujet pour les concours et un accès à la publication d’origine. Entraînez-vous à reformuler l’idée principale et à la relier à une notion de droit ou de culture administrative.
LE JOURNAL ACP
Au fil des jours.
Éditions des 13 et 14 octobre 2026
Édition du mercredi 14 octobre 2026
Finances publiques et transition écologiquePublication de la source
À RETENIR
Budget vert 2027 : relier dépenses publiques et objectifs environnementaux
Bercy publie la troisième stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique et le budget vert annexé au projet de loi de finances pour 2027. Le PLF prévoit 48,9 milliards d’euros de dépenses favorables et mixtes pour l’environnement. Il s’agit de propositions budgétaires en cours d’examen, et non de crédits définitivement votés.
Dates à distinguer. Publication : 13 octobre 2026. Documents relatifs au projet de budget 2027 ; cette publication ne constitue pas une entrée en vigueur.
Le lien avec vos épreuves
Décryptage ACP — Pour une QRC ou un oral, distinguez programmation des investissements, autorisation budgétaire et évaluation environnementale. Le budget vert classe les dépenses selon six axes environnementaux. Mobilisez cet exemple pour expliquer comment concilier transition écologique et contraintes de finances publiques.
Transformation numérique et administration fiscalePublication de la source
À RETENIR
Facturation électronique : accompagner le déploiement, préparer 2027
Dans son premier bilan, Bercy indique que 75 % des entreprises déclarant de la TVA ont désigné une plateforme de réception. Le comité de suivi identifie des difficultés de coût, de lisibilité des offres et d’interopérabilité. L’accompagnement des entreprises fait donc partie intégrante de la réforme.
Dates à distinguer. Publication : 12 octobre 2026. Comité de suivi réuni le 8 octobre 2026. Prochaine étape annoncée : 1er septembre 2027, notamment pour l’émission des factures par les PME et microentreprises.
Le lien avec vos épreuves
Décryptage ACP — Pour les concours DGFiP, ISP ou une note sur la modernisation administrative, montrez qu’une réforme numérique suppose un calendrier, un dialogue avec les usagers et des indicateurs de suivi. Distinguez réception, émission et transmission de données fiscales. Question d’entraînement : comment éviter que la dématérialisation ne crée de nouvelles difficultés pour les usagers ?
La DGAFP a consacré une rencontre aux origines du statut général, à son évolution et à l’actualité de ses grands principes. La loi fondatrice a été adoptée le 19 octobre 1946.
Le lien avec vos épreuves
Pour une question de culture administrative, situez le statut dans son contexte historique et reliez-le aux principes qui structurent la fonction publique : égalité, continuité du service public et adaptation aux évolutions de l’action publique.
Prévenir et traiter les violences sexistes et sexuelles
La DGAFP rappelle les outils à disposition des employeurs publics : prévention, formation, dispositifs de signalement, accompagnement et protection des personnes concernées. Chaque administration doit disposer d’un dispositif de signalement prévu par le Code général de la fonction publique.
Le lien avec vos épreuves
À retenir : une politique publique ne se limite pas à sanctionner les faits. Elle combine prévention, formation, signalement, traitement et protection. Citez les acteurs et les garanties de confidentialité, d’impartialité et de neutralité.
Un plan santé au travail pour la fonction publique 2026–2030
Présenté par la DGAFP, ce plan concerne les trois versants et s’organise autour de quatre axes : prévenir les risques, consolider le réseau des acteurs de prévention, améliorer la connaissance de la santé des agents et piloter la politique avec les représentants du personnel.
Le lien avec vos épreuves
Pour une note ou une mise en situation, mobilisez le triptyque prévention–acteurs–pilotage. Le plan prévoit des objectifs, des actions, des échéances et des indicateurs : pensez à relier les orientations nationales à leur mise en œuvre par les employeurs publics.
Cette sélection est une veille pédagogique ACP. Les textes applicables, leurs dates d’entrée en vigueur et les consignes de concours doivent toujours être vérifiés sur les sources officielles.
À VOUS DE JOUER
Transformez la veille en entraînement.
Reprenez une actualité et construisez une réponse courte : le fait, les acteurs concernés, le cadre juridique et les conséquences pour le service public.